Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05302 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05302

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/05302

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2H Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 6] C/ [L] [K], [I] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b1607d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05302

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/05302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02465 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd775249b152198e7eef0
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05302

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/05302

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP DEVEZE-PICHON Me Patricia GARCIA la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73e918b277cc2eb3b1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05302

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e07827ea89ef4c81d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05302

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05302

    - N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/509 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a0b8175b325ea992f5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05302

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05302 N° MINUTE : REOUVERTURE DES DEBATS Assignation du : 13 Avril 2023 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40702753f879640d60847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05302

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05302 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZI N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1eb9f94e98464d8b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1