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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05311

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 23/05311

    N° de Minute : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Première Vice-Présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da80fcdc6046d47c709d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05311

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05311

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00074 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b71cdc6046d47b328b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05311

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fd033cf481c39a34a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05311

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/05311

    Copie délivrée à Me [Localité 8] LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05311

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJD AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Elie ATTIA) C/ [O] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddc3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/05311

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05311

    N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc68a7f269e5c2eaeb9d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05311

    TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 23/05311

    Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53343e6367a63fbf43d1f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05311

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me TAMAIN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05311

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Marion CREQUAT, Me Philippe MIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2I N° MINUTE : 3/2042 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddabb9f14d1b77610ee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05311

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZS Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 28/08/2023 (AR MINES DU 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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