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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05311

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 23/05311

    N° de Minute : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Première Vice-Présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da80fcdc6046d47c709d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05311

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05311

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00074 Jugeme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05311

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05311

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/05311

    Copie délivrée à Me [Localité 8] LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262e1
  • ca other ca_lyon n° 23/05311

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 23/05311

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCC7 [K] [R] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de lyon du 09 Mai 2023 RG : 22/02181

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05311

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJD AFFAIRE : Mme [N] [P] (Me Elie ATTIA) C/ [O] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddc3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/05311

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05311

    N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05311

    TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 23/05311

    Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Ci

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05311

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/05311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/05311 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPW [H] [T] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ALBOU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05311

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me TAMAIN Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05311

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Marion CREQUAT, Me Philippe MIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2I N° MINUTE : 3/2042 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05311

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05311

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n°12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05311 - N° Portalis35L7-V-B7H-CHKGR Décision déférée à la Cour : Déc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05311

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZS Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 28/08/2023 (AR MINES DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05311

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05311

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62d28448a370008a72131
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05311

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05311 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05311

    CA Bordeaux, 25 nov. 2023, RG 23/05311

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, Madame [U] [S], Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 656591670844fd8318dd7707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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