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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05316 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05316

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [E] [O] épouse [B] C/ [M] [B] N° RG 23/05316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJNQ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [D] [E] [O] épouse [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d7ecdc6046d479c51d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05316

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA6 AFFAIRE : METROPOLE AIX [Localité 4] PROVENCE (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [H] [E] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e3bcdc6046d472897f9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05316

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUC7 N° de MINUTE : 24/00602 Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97a2127374c3455dea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1