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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05317 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05317

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [R] épouse [O] C/ [X] [S] [O] N° RG 23/05317 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKPR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC JE (mail) le: 1 FE Madame [U] 1 FE Monsieur [U] 1 FE [U] le: JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f6e775782d5f0637cd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05317

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 23/05317

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SZEPETOWSKI 1 GROSSE Me LACROIX 1 GROSSE Me FOURNIER 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me PUJOL 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0cfcdc6046d4770a843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05317

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05317 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Florence ROSANO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa7dd062d9f810e158c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05317

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e4342d338c20d30f84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05317

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me HERNECQ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05317

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4M N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2118ddbf41d3f42ad37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1