Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05323
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05323
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04206 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05323
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/05323
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7C AFFAIRE : [L] [N], [B] [J] [P] épouse [N] C/ [G] [O] [Z] [F], [R] [T] [Y] [A] épouse [F], S.A.S. MICHELEZ NOTAIRES, S.A.R.L. CIJEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05323
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05323
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1184 RG : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2Q Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Aniss
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