Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05325
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Roujeau, Me Selnet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05325 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLS2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05325
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGQB JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05325
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 23/05325
Copie délivrée à la SELEURL FAKT AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGKT AFFAIRE : [PV] [FE] agissant tant pour elle-même q’en q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05325
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05325
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05325 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TES Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDERES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05325
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBYB-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05325
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05325
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIK N° de MINUTE : 24/00509 S.A.S. COFIDIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05325
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRB Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Copie à : Régie Expert
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05325
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05325
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOH AFFAIRE : M.et Mme [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05325
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05325
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/05325
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIK S.A.S. COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au ba
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