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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05330

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 23/05330

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 23/05330 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLFG Code NAC : 50G S.C.I. SCI, [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI FKR 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc84cdc6046d478cce63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05330

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVV N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [E] [D] [N] [Y] [W] épouse [R] C/ [T] [R] DEMANDEUR Madame [E] [D] [N] [Y] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae2dc35c03afb7109d2

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