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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05330

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 23/05330

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 23/05330 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLFG Code NAC : 50G S.C.I. SCI, [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI FKR 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc84cdc6046d478cce63
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05330

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/05330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSF S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société CPAM DU VAR [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Danielle ROBERT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fe9717a7923fdf475b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05330

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05330

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266b08d5ab3983c0c588
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05330

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVV N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [E] [D] [N] [Y] [W] épouse [R] C/ [T] [R] DEMANDEUR Madame [E] [D] [N] [Y] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae2dc35c03afb7109d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05330

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde384f86b00008117f20
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05330

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05330 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2a9c22d2800089234e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05330

    CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05330

    N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEC Nom du ressortissant : [K] [J] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89f6523a105dba2b038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1