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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05334

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/05334 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCYA AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. LA PROVENCALE [Localité 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin AYOUN la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa04cdc6046d479bd18a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05334

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7A N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4198e0f075865879d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05334

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/05334

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05334 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRR AFFAIRE : S.A. CIC NORD OUEST C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge placée GREFFIER : M. LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e7264fe014c41f9ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05334

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me MAY #K186 Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f322ca89df237e2a520
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05334

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a4b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05334

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiée conformes délivrées à : Me MAY #K186, Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 02,09 et 10 mars 2023 JOUR FIXE JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407bea2f9efae430e8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1