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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05339

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/05339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Y En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18dad61014a2085f9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05339 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZM N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 664f897167b6231d697d46f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien STEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7V N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fe0596c9bad004f3ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05339

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] à : M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGS N° MINUTE : 1/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1