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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05341 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05341

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 23/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUW JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [Q] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab3293c619cd1f29d182
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/05341

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/05341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03466 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 13 Août 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31480c6c6896192a6920a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 23/05341

    TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 23/05341

    Minute n° 25/05341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05341 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac10b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05341

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (Défendeurs à l’incident) Mme [Z] [Y] épouse [DL] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Géraldine SORATO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 672e610650af6f5fd344e1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05341

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPP2 JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.R.L. GH C/ [T] [U] [S] [V] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 664651412ca89df237e2cbe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05341

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d1c432ce7d11a6fe66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1