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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05342 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05342

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/05342

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05342 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSX5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb5dcdc6046d47cfb4a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05342

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRFW N° MINUTE : 25/0044 AFFAIRE [R] [Y] C/ [F] [Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed4cf40727a004415fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05342

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04003 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddf8b3f1e77535a681f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05342

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6DQ Minute n° : 2024/ 274 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [X] [Z] épouse [H] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b1c40277ce22a443de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05342

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJW AFFAIRE : M. [A] [L] et autres (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SFAM, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbf42439575e2f7e003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05342 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHN6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42addf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05342

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909037774f11989f34d1921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05342

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/05342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/05342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adre

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