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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05342

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05342

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHET Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44191cdc6046d472e7024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05342

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/05342

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05342 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSX5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05342

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRFW N° MINUTE : 25/0044 AFFAIRE [R] [Y] C/ [F] [Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Ra

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  • ca annulation ca_montpellier n° 23/05342

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/05342

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABY (joint avec le n° RG 23

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05342

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05342

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04003 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05342

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05342

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYL Entreprise [E] [V] c/ Monsieur [B] [K] Madame [T], [I], [A] [O] SAS ENTORIA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7390d808eb34e455498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05342

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6DQ Minute n° : 2024/ 274 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [X] [Z] épouse [H] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05342

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJW AFFAIRE : M. [A] [L] et autres (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f835d63a26bdde76450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SFAM, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05342 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHN6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05342

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2198ddbf41d3f42addf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05342

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909037774f11989f34d1921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05342

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/05342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/05342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adre

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05342

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05342 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2d9c22d2800089234fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05342

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/05342

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKI6 Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 647989beb8f4d3d0f8f1f7c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1