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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05347 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05347

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/05347

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HI DEMANDERESSE Madame [A] [S] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbc8cdc6046d473d5bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05347

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOD N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03fb351f8463a00c21d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05347

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CKH PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f37d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05347

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDF5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d85690f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05347

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a050f10468b3f5b8046d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1