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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05349

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37e6cdc6046d4717041d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05349

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 23/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 23/05349 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCZZ AFFAIRE : S.C.I. ROMAN C/ S.A.S. CHARLES VIII CONSEIL GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PROVANSAL GUILLET COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PROVANSAL GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abf7cdc6046d47ee331a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05349

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 23/05349

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [G] [T], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880cd554c55098ec7fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05349

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK7 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 05/12/2023 Sollicite la prise en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb516a47d1f8c9dd6fb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05349

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e73ea7c8c1120dd7bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1