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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05350

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/05350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03973 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 09 Mai 1951 à [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf59172da17169e991a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05350

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d856910b

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