Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05350
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/05350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03973 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 09 Mai 1951 à [Adresse 3] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05350
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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