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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05351

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5a172da17169e991cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05351

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/05351

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 22 Février 2024 Rôle N° RG 23/05351 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPA4 [E] [H] C/ [J] [Z] 2 copies exécutoires délivrées - à l’avocat - défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6821e2958c07e91d3a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1