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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05352 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05352

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEVM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SUCRE SALE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, agissant poursuites et diligence d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38d1cdc6046d47331439
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05352

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) La société SUCRE SALE, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des soc

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d28bcff606d9c4a309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05352

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05352 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72970c12cd35d85690d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05352

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/05352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HF4 AFFAIRE : M. et Mme [T] (Me Olivia SETBON) C/ ETUDE MAUBE NOTAIRES et MMA IARD (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31685819597271e572f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05352

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1