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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05352

    CA Paris, 28 juill. 2026, RG 23/05352

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 (n° / 2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKKG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698aa2d6da0419625160c5
  • ca other ca_paris n° 23/05352

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/05352

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cececdc6046d47ff2ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05352

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEVM JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SUCRE SALE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, agissant poursuites et diligence d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38d1cdc6046d47331439
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05352

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) La société SUCRE SALE, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des soc

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d28bcff606d9c4a309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05352

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05352 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72970c12cd35d85690d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05352

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05352

    5ème Chambre ORDONNANCE N°62 N° RG 23/05352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAF S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS MSA PORTES DE BRETAGNE S.A. AIG EUROPE SA C/ M. [H] [N] rejet de la dde de caducité de l'appel Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f44ee8553e000816443a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05352

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/05352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HF4 AFFAIRE : M. et Mme [T] (Me Olivia SETBON) C/ ETUDE MAUBE NOTAIRES et MMA IARD (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31685819597271e572f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05352

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739ec9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05352

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05352 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65840e0c7adbf70008f94c16
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05352

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05352

    N° RG 23/05352 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCF2 Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c95b8594705dbfcca9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1