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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05353 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05353

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2024 à : Me Laurent BONIN, Me MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GH2 N° MINUTE : 1/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f793e80a8925e91948bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05353

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e73894f7f4d2e0a91fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05353

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4be4b5292aaa6629c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05353

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01579 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] Monsieur [Z] représentants légaux

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1