Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/05353
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAG CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05353
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACL Décision déférée à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05353
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2024 à : Me Laurent BONIN, Me MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GH2 N° MINUTE : 1/2024 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05353
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05353
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05353
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01579 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] Monsieur [Z] représentants légaux
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05353
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/05353
N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGB Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 30 mai 2023 RG : 23/53 [24] C/ [C] [S] Organisme [19] Organisme CAF DE LA LOIRE S.A. [25] Société [28] Société [29] Société [30] Société [32
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05353
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05353 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles