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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05354

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5X6 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [Q] [B] [T] épouse [V], M. [O] [M] [Z] [T] C/ Mme [C] [U] [W] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guy ESSOUMA MVOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd2dcdc6046d47e64b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05354

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01580 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Mme [O] [G] (représentante lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a9d61329eb3db7c25590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05354

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05354 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIB N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9cd9f09a857031b08f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05354

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le ...............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1