Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05357
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIY7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Adresse 1] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05357
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me AZAIS Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05357
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLO Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 01/08/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAP
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