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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05364

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] C/ [K] [D] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f668b6588a4f89afe26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05364

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05364 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOW ------------- [J] [Y] [T] [B] épouse [C] C/ [M] [P] [D] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b80658b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 23/05364

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/05364

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05364 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRE Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8305fcf40727a00446841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05364

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [F] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a63c21c0e53e7907b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05364

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HOCHART Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [B]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1