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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05365 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05365

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGJ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f10ccdc6046d47a61261
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/05365

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQV N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc4e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRQV N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ee43dad81fb8deabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL OMEN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK6 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 23 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05365

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THM N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153682fd932d8c804878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1