Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05366
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOH2 N° PARQUET : 23.1388 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05366
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THZ N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05366
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202
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