Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05366
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 259 N° RG 23/05366 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWI Syndicat des copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C/ [I] [N] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/05366
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZY [J] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05366
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05366 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOH2 N° PARQUET : 23.1388 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05366
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05366
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05366
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/355 N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHZ Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 novembre 2023 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05366
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THZ N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05366
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05366
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05366
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05366
N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCG3 Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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