Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05367 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05367

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05367 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHDH Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Carine OLIVAIN - 1199 CPAM du Rhô

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3edcdc6046d47f2a1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05367

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/05367

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61478b6588a4f89b2c1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/05367

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/05367

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUK Epoux [X] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f8dd062d9f810e219a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05367

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05367

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTOW Minute : 25/00026 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b759c3ba90f51dc153b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05367

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/05367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O32 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593e879c8a875bd466b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05367

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153e82fd932d8c804949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1