Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05368
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [J] [X] C/ [V] [E] épouse [X] N° RG 23/05368 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIW7 Nac :20L Minute : 25/686 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1FE Me Aurore MIQUEL 1FE Me Sabrina SMIRNOVA 1ccc [Localité 11] MEDIATION 1 copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05368
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH4 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05368
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/05368
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/05368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX7P Minute : 24/00524 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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