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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05371

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4010bc47488bc87995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05371

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05371

    - N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/510 N° RG 23/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUE le CCC : dossier FE Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a0b8175b325ea992fb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05371

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/05371

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 61B N° de Rôle : N° RG 23/05371 N° de Minute : AFFAIRE : S.A. MAIF, [V] [P] C/ GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT, GROUPE ACCS INTER VOLONT S.A.R.L. ASSISTANCE DEMENAGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - J

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83927683235322aeb8c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05371

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCM MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 20 Juillet 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22baa704a07f49386cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1