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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05375 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05375

    TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05375

    Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [13] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d497c3a68a7746ee750051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05375

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05375

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TII N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad29034fdec52d9ea48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1