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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05376 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05376

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 23/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05376 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de délégataire de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a28fcdc6046d478ef2cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05376

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/05376 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBUF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [O] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 698670e3cdc6046d47491b24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05376

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/05376

    Minute n° : 25/01086 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I66G Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [D] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05376

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/05376

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2YK N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399c8f105e58d1ae52f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05376

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/05376

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05376 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UZV Le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [A] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69505eb387f553b9e3f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05376

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre SIROT Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [U] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1