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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05377

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/05377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNS5 N° de MINUTE : 25/00708 Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b93ea43407b90ff06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05377

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/05377

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05377 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UZU Le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [A] [B] a

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69505eb387f553b9e3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05377

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIM N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269eb0a87e48916eb5b3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05377

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/05377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05377 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBJ AFFAIRE : [V] [H] épouse [E] [S] [C] [E] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc39296f1837cee105b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1