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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05378 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05378

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05378

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZY DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2f3cdc6046d47e60870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05378

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/05378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05378 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWI En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a3fcdc6046d47154a5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/05378

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGX DESISTEMENT D’INSTANCE DU : 13 MAI 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05378

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e80a87e48916eb5ab6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05378

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a87596641c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1