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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05379 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05379

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 23/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVF4 ------------- [T], [M], [L], [F] [S] épouse [B] C/ [W] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9c0cdc6046d475eb396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05379

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIO N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269f20a87e48916eb5c18
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05379

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L4C AFFAIRE : M. [D] [Z] (Me Alexandre OGER) C/ S.C.I. [8] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9cbb
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05379

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f434
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05379

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Armelle BOUTY à Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c82537a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05379

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [DZ] [MY] Monsieur [X] [MY] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie BOULBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQN N° MINUTE : 4 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1