Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05379
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 23/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVF4 ------------- [T], [M], [L], [F] [S] épouse [B] C/ [W] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05379
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIO N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05379
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/05379
N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCH4 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 juin 2023 RG : 21/02396 ch n° 9 cab 09 F [H] C/ S.C.I. SCI LA FEVE DU BOIS DE LA ROCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05379
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L4C AFFAIRE : M. [D] [Z] (Me Alexandre OGER) C/ S.C.I. [8] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05379
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEF (joint avec les numéro
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05379
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le .............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05379
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Armelle BOUTY à Me Tho
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05379
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/449 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHJI Jugement (N° 23-000927) rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05379
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [DZ] [MY] Monsieur [X] [MY] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie BOULBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQN N° MINUTE : 4 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05379
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05379
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. AS CONSTRUCTION C/ Monsieur Ministère Public MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL BORDEAUX S.E.L.A.R.L. [L] --------------------- N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2R --------------------- DU 8 FEVRIER 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05379
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 004 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXW [G] [O] [D] [W] C/ Société [15] CHEZ [14] Société [8] CHEZ [16] S.C.P. [6] Société [17] Société [12] CHEZ [7] [J] [X] [N]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05379
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05379 - N° Portali
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