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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05386 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05386

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/05386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZM En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b376cdc6046d47b6aa03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05386

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/05386

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3OF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a218d6cdc6046d47f95172
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05386

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLE N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba470ea06f3cad90b6c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05386

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05386

    06 Septembre 2024 RG N° 23/05386 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMV7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [L] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a144de8ffc4309acb1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05386

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896767b6231d697d44e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05386

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/22 RG : N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00c9db98137c174756eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1