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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05390

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 23/05390

    délivrée le à SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [T] SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6T JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ec6195da062e03c8edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05390

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6R Code NAC : 56E DEMANDERESSES : Madame [O] [Q] née le 24 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.R.L PHAETON CONSEIL, inscrite au RCS de [Localité 3] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29217cdc6046d479da468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05390

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/05390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NE Minute n° : 2026/140 AFFAIRE : [X] [G], [K] [A], [S] [A] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, [Y] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced470cdc6046d47e7fbed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05390

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/05390

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05390 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSF6 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c13bcdc6046d47304f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05390

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c191b7735881a7c2b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05390

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 202

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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