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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05393

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 23/05393

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSM Minute : 26/00213 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17334bcdc6046d472502b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05393

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05393 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDH4 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [T] veuve [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, DEFENDEURS : [17], demeurant Chez [14] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f345660
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05393

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Mickael

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df9054e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05393

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/05393

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYF DEMANDERESSE : La société SCI SAINT MEDERIC, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 500 023 445 dont le siège est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c86185819597271e7d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05393

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Monsieur [G] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TK6 N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb646a47d1f8c9dd70628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1