Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05396 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05396

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/05396 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGR ------------- [T], [Y], [D] [V] épouse [B] C/ [L], [A], [M], [E], [S] [B] Art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfd4cdc6046d472abb02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05396

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05396

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05396 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGH5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914df1062435dd171e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05396

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5Y N° de MINUTE : 24/00553 Monsieur [Y] [K] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Tanguy LET

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ba1d53480154eba6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05396

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVB5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Avril 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92dc63cd64a75c453e8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05396

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05396

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5Y Monsieur [X] [O] [G] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société AMC R

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11ccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1