Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05396
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFH Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05396
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/05396 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGR ------------- [T], [Y], [D] [V] épouse [B] C/ [L], [A], [M], [E], [S] [B] Art. 1107
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05396
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/05396
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05396 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGH5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
-
ca other ca_douai n° 23/05396
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLG Ordonnance (N° 22/03705) rendue le 06 juillet 2023 par le juge de la mise en état de [Localité 6]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05396
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3U S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [H] [I] S.A.S. HOLDING OPERA Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05396
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5Y N° de MINUTE : 24/00553 Monsieur [Y] [K] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Tanguy LET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05396
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVB5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Avril 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05396
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05396
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5Y Monsieur [X] [O] [G] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société AMC R
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05396
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05396 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05396
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/05396
1ère Chambre ORDONNANCE N° 148 N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDH2 Mme [V] [F] épouse [G] M. [O] [G] C/ Mme [U] [W] épouse [H] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles