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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05398 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05398

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [O] [B] [S] épouse [C] C/ [S] [P] [F] [C] N° RG 23/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d374e929a9d8fb5222
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 23/05398

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Mars 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/05398 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHNA JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d857f917116c2a9c8fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05398

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Monsieur [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLL N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb645a47d1f8c9dd7061f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1