Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05398 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05398

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [O] [B] [S] épouse [C] C/ [S] [P] [F] [C] N° RG 23/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d374e929a9d8fb5222
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 23/05398

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Mars 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/05398 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHNA JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d857f917116c2a9c8fec
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05398

    CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05398

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05398 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3Y S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [F] [E] S.A.S. LABORATOIRE OPERA Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9df94d311ee6d823a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05398

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Monsieur [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLL N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb645a47d1f8c9dd7061f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05398

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/05398

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°14 N° RG 23/05398 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDH7 UNION EUROPÉENNE REPRÉSENTÉE PAR SA COMMISSION C/ S.A. CENTRE D'ETUDE ET DE VALORISATION DES ALGUES S.E.L.A.R.L. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [L] [M] S.E.L.A.R.L. TCA PRISE EN LA PER

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a0455379800088473ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05398

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05398 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7bdb8832a80008c7fe8e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05398

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/05398

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la constituti

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d80c71a6a83181c8ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1