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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05400

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05400

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05400 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHM JUGEMENT SUR REQUETE [R] [C] [S] [O] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/2919/CEC [B] [D] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acquiescement

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05400

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/05400

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7G Vu la requête en date du 12 Juin 2023 et les pièces présentées p

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93444bb525fe3c1c12f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05400

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Me Tanguy LETU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GVK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 28 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6d879c8a875bd47812
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05400

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Me Marc MIGUET Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Rudy FARIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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