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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05401 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05401

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05401

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05401 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSEZ DEMANDEUR : Madame [D] [T] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans profession [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05401

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me KALAL Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296d795daea26ff7f29c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05401

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GX7 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dca87daf743d9a54c2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1