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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05402

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 23/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2a6cdc6046d478ef49e
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05402

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05402 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [N] C/ [H] [Z] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [Z] - Mr [N] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf67860dd6c223b2ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05402

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05402 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7J JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 S.A.R.L. BAT'IR C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4757f17f9be6af3ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05402

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65050596c9bad004f481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05402

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : S.C.I. SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLV N° MINUTE : 6/2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1