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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 23/05407

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNEC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Assia BOUMAZA Me Claire CHABREDIER la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC 3 CCC Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef611cdc6046d47eaa7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05407

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05407 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6U N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d31466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05407

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05407

    - N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n° 24/511 N° RG 23/05407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLA le CCC : dossier FE Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 665e179fb8175b325ea992f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05407

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9be9d5614ec4f7d648b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05407

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUL Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bee1ff97dabd6b85994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1