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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05409

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKL6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 7]” sis [Adresse 5] C/ [S] [I] [Y] [N], [M] [T] [X] [F] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ac0da7cb996dca3814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05409

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05409 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHX N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e863e74459e0c7ed2418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05409

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/05409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIA Code NAC : 30B SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB C/ SARL. OPTIQUE AMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ed846ef03ef1fc0018f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05409

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f75b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05409

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUU Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bec1ff97dabd6b8594a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1