Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05409
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKL6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 7]” sis [Adresse 5] C/ [S] [I] [Y] [N], [M] [T] [X] [F] épouse [N]
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ca other ca_aix_provence n° 23/05409
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 510 N° RG 23/05409 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4I [C] [D] [M] [S] épouse [D] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05409
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/05409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 23 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05409
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/05409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4N [Z], [E], [F] [B] [C] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLES DE [Localité 5] ASSURANCES Natu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05409
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/05409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF2 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05409
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05409 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHX N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05409
TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/05409
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/05409 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIA Code NAC : 30B SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB C/ SARL. OPTIQUE AMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05409
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le .........
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05409
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUU Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05409
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05409
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF2 APPELANTE : Mme [S] [K] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05409
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/05409
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 15 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2022 Décisio
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